Le code rural comporte plusieurs articles se rapportant à l'apiculture.

L'article 211-6 du code rural détermine les distances à respecter entre les ruches et les propriétés voisines ou la voie publique. Attention, les distances sont variables selon les départements, elles sont fixées par des arrêts préfectoraux, on devra donc se renseigner à la préfecture.

L'article 211-7 du code rural indique que les maires des communes prescrivent aux propriétaires des ruches toutes les mesures qui peuvent assurer la sécurité des personnes, des animaux et aussi la prévention des récoltes de fruits.